Cadeaux corporate

Responsabilité sociale des entreprises – nouvelle mission du conseil de surveillance

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) décrit la responsabilité sociale des entreprises ou la responsabilité sociale de l’économie.

Der Ehrbare Kaufmann : Mise à jour du DCGK Depuis 2002, les entreprises allemandes – principalement celles qui sont cotées en bourse – écoutent les recommandations du code allemand de gouvernance d’entreprise (GCGC) dans le cadre d’une gestion d’entreprise responsable.

Protection des représentants des travailleurs au conseil de surveillance contre la discrimination

Conformément à l’article 26 de la loi allemande sur la cogestion, les membres salariés du conseil de surveillance ne peuvent être dérangés ou entravés dans l’exercice de leurs fonctions.

Un dilemme ? Obligation de confidentialité des conseils de surveillance

Les représentants des travailleurs au sein du conseil de surveillance sont dans une situation délicate. Surtout si, en plus de cette fonction, ils disposent d’un bureau du comité d’entreprise. En tant que conseil de surveillance, le premier devoir est de sauvegarder les intérêts de l’entreprise.

Le conseil de surveillance co-déterminé au sein du groupe En vue de la décision de la Cour d’appel de Berlin du 21 décembre 2015 (AZ : 14 W 105/15), la question doit être examinée aujourd’hui dans quelles conditions un conseil de surveillance co-déterminé doit être formé au niveau supérieur du groupe.

La vidéoconférence de la commission électorale.

Un participant m’a récemment demandé s’il serait possible que le comité électoral pour l’élection des représentants des travailleurs au conseil de surveillance prenne également ses décisions par vidéoconférence. Lors des élections du conseil de surveillance, il est désormais plus courant que le comité électoral soit composé de collègues qui travaillent dans des lieux différents. Je trouve donc la question très intéressante. Qu’en pensez-vous ? Est-ce possible ? J’ai cherché des indices.

Cadeaux d'affaires

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